Formation continue en Suisse : financement, congés et choix

Pourquoi se former tout au long de la vie?

La formation continue aide à maintenir ses compétences à jour face aux évolutions technologiques, à progresser ou à se reconvertir. Elle peut aussi faciliter le retour sur le marché du travail, l’acquisition de compétences de base et l’épanouissement personnel.

En 2021, 45 % de la population résidante permanente âgée de 25 à 75 ans avait suivi au moins une formation continue en 12 mois. La responsabilité est d’abord individuelle ; la loi fédérale sur la formation continue régit les compétences de la Confédération, dont le rôle est subsidiaire.

Les aides financières disponibles

À l’impôt fédéral direct, les frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles, reconversion comprise, sont déductibles jusqu’à CHF 13’000 par année. Il faut être titulaire d’un diplôme du degré secondaire II ou avoir au moins 20 ans et ne pas viser un premier diplôme de ce degré ; les plafonds cantonaux peuvent différer.

Seuls les frais supportés personnellement et orientés vers une activité professionnelle actuelle ou future sont concernés : les cours, les livres, les frais de voyage et de repas peuvent notamment être déductibles. Les frais liés à un simple hobby ne le sont pas.

Les services cantonaux des bourses d’études examinent les demandes et décident de l’octroi d’une bourse ou d’un prêt ; la CDIP répertorie ces services. À Genève, le Chèque Annuel de Formation (CAF) finance tout ou partie d’un cours utile professionnellement et reconnu par l’État ; plusieurs fondations genevoises peuvent aussi contribuer. Dans le canton de Vaud, le Service des bourses et prêts d’études (SBPE) tient compte des revenus et de la situation familiale ; le Valais propose également des aides selon des critères spécifiques.

En 2021, la Confédération a consacré environ 639 millions de francs à la formation continue. Les aides varient selon le niveau fédéral ou cantonal, le type de formation et parfois le domaine professionnel.

Aides financières à la formation continue en Suisse

Congé formation : quels droits pour les salariés?

En Suisse, aucun droit légal général n’oblige l’employeur à accorder un congé de formation. Les conventions collectives de travail (CCT) prévoient parfois un à cinq jours rémunérés par an ; il peut s’agir d’un droit ou d’une recommandation, souvent négociés entre l’entreprise et le salarié.

La CCNT accorde trois jours payés par année pour le perfectionnement professionnel lorsque les rapports de travail ont duré six mois et que le contrat n’est pas résilié. Ce droit peut être exercé rétroactivement sur trois ans ; six jours payés supplémentaires sont prévus pour préparer et passer un examen professionnel ou professionnel supérieur. Les cours organisés par les associations contractantes sont reconnus, mais une formation ordonnée unilatéralement par l’employeur ne compte pas comme congé de formation au sens de la CCNT.

Si la formation est imposée par l’employeur, celui-ci prend en charge les frais et le temps de travail, conformément au Code des obligations. Si le collaborateur demande une formation qui empiète sur son temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire.

Pour éviter les litiges, consignez par écrit les modalités du congé, la répartition des frais et la perte éventuelle de salaire. Une clause de remboursement en cas de départ anticipé est possible si elle respecte le prorata temporis.

Comment choisir sa formation continue?

Commencez par préciser votre objectif : maintenir vos compétences à jour, progresser dans votre domaine, vous reconvertir, réintégrer le marché du travail, acquérir des compétences de base ou développer votre culture générale et votre épanouissement personnel.

Pour un objectif professionnel, vérifiez que la formation vise une activité actuelle ou future ; une reconversion peut aussi être concernée. Les frais d’un simple hobby ne donnent pas droit à la déduction fiscale.

Croisez ensuite le type de formation et votre canton de résidence avec les aides possibles : les règles et les montants varient selon le canton, et parfois selon le domaine. À Genève, le CAF concerne les cours utiles professionnellement reconnus par l’État ; dans le canton de Vaud, le SBPE tient compte des revenus et de la situation familiale.

Si la formation empiète sur le temps de travail, vérifiez l’accord de l’employeur et les dispositions de la CCT applicable. Convenez par écrit du congé, des frais et de la perte éventuelle de salaire.